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Conditions Générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les éditions DEYSINE (www.editionsdeysine.fr) sont un service de La Maison du Document.
Article 1 : Applicaion des CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par les éditions DEYSINE.
Article 2 : Responsabilité des éditions DEYSINE
Les auteurs sont seuls responsables du contenu de leur création.
Les titres, textes, illustrations ...sont saisis directement par l'auteur.
Les éditions DEYSINE ne pourront en aucun cas avoir leur responsabilité engagée à cet égard.
Les éditions DEYSINE sont responsables de la fabrication et de la livraison et ne pourront avoir leur responsabilité engagée en cas d'impossibilité de satisfaire une commande pour des raisons de force majeure ou une indisponibilité des services d'expédition.
Les créations proposées répondent à la législation française en vigueur sous la responsabilité des auteurs.
Les éditions DEYSINE déclinent toute responsabilité si la création ne respecte pas la législation du pays dans lequel elle est livrée.
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Les auteurs peuvent commander "x" exemplaires et/ou confier la commercialisation à La Maison du Document.
Les auteurs peuvent retirer de la vente leur création lorsqu'ils le souhaitent.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées par internet sur :
www.editionsdeysine.fr
ou par courrier à l'adresse suivante :
La Maison du Document
Editions DEYSINE
33, avenue de la côte de Nacre
Boite Postale 5134
14070 CAEN Cedex 05
Les commandes sont traitées dès réception du réglement.
Article 4 : Prix
Le site indique clairement le prix TTC du livre et détaille les éventuels frais de livraison.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis des auteurs.
Article 5 : Paiement
Paiement classique Paypal ou envoi postal d'un chèque du montant.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée par le service EXPOST de la Maison du Document. CHRONOPOST et EXPOST sont partenaires.
Article 7 : Délai de rétractation
Les clients disposent d'un droit de rétractation de 7 jours. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état et accompagné d'une copie de la facture correspondante.
La commande est alors remboursée à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement ne concerne donc que la valeur des articles commandés à la condition qu'ils soient retournés en parfait état.
Article 8 : La Qualité Maison du Document
La Maison du Document est réputée pour la qualité de ses fabrications.
S'il arrivait qu'une fabrication soit défectueuse ou qu'une erreur soit imputable à La Maison du Document, le client pourra opter pour un remboursement de l'article et des frais d'envoi (de retour) associés (les frais d'envoi sont remboursés à hauteur de 1,7 fois le montant des frais d'envoi facturés).
Article 9 : Confidentialité des données
Les données personnelles type adresse, adresse mail...etc, indispensables à l'expédition des articles à votre adresse restent confidentielles conformément à la legislation en vigueur.
Article 10 : Validation de commande
En validant sa commande, le client est obligé d'accepter ces conditions générales de vente.
Les tribunaux de CAEN seront seuls compétents en cas de litige.
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